Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Elysium Care, solution SaaS de suivi intelligent des patients, éditée par MEDS-LINK Ltd (marque Elysium MedTech).
Acceptation
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le service.
Description du service
Elysium Care est une plateforme d'aide au suivi post-opératoire et au suivi des patients : questionnaires adaptatifs, alertes assistées par intelligence artificielle, et génération de comptes rendus médicaux à destination des professionnels de santé.
Accès et comptes
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels de santé et aux établissements médicaux ayant souscrit à un abonnement Elysium Care. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
Données de santé et hébergement HDS
Les données de santé traitées via la plateforme sont hébergées en France sur infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. MEDS-LINK Ltd agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte du professionnel de santé responsable de traitement.
Propriété intellectuelle
La plateforme, ses composants, son code et ses contenus sont la propriété exclusive de MEDS-LINK Ltd / Elysium MedTech. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, sans transfert de propriété.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à la réglementation applicable et à la déontologie médicale, à ne pas porter atteinte à la sécurité du service, et à ne saisir que des données licites et exactes.
Disponibilité et maintenance
MEDS-LINK Ltd met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur ne puisse être engagée.
Responsabilité
Elysium Care est un outil d'aide au suivi médical. Il ne se substitue pas au jugement clinique du médecin et ne constitue pas un acte médical. Le praticien reste seul responsable des décisions médicales prises.
Modification des CGU
MEDS-LINK Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.
Résiliation
L'abonnement peut être résilié selon les conditions convenues entre les parties. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'accès au service peut être suspendu ou résilié. À l'issue de la relation, les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales applicables aux données de santé.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège social de l'éditeur. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.